La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.
Le bruit
Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage… Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.
La divagation des animaux
La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
La hauteur des arbres et des haies
Les dispositions légales : Pour éviter que l’agrément du cadre de vie ne devienne source de conflit avec le voisinage, il est prudent d’observer les règles élémentaires de distance légale d’implantation des arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce définies par l’article 671 du Code Civil (art. 671 du Code Civil).
En l’absence de dispositions locales particulières, il y a lieu de respecter la distance minimum de plantation déterminée en fonction de la taille de l’arbre ou de la plantation, la distance étant mesurée entre l’axe du tronc et la limite de propriété (art. 672 du Code Civil) :
– 2 mètres si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 mètres
– 0,50 mètre si la hauteur est inférieure à 2 mètres.
Si un arbre de plus de 2 mètres de hauteur est à moins de 50 centimètres de la limite de propriété, le voisin peut demander qu’il soit arraché. S’il est planté à moins de 2 mètres et plus de 50 centimètres de la limite de propriété, le voisin peut demander qu’il soit étêté (art. 673 du Code Civil).
Les plantations peuvent cependant être conservées lorsqu’il existe une convention écrite entre riverains ou s’il y a prescription trentenaire (l’arbre a plus de 30 ans).
Si des racines, ronces, brindilles dépassent la limite de propriété, le voisin peut les couper lui-même à la ligne séparative.
Si les fruits tombent chez le voisin, ceux-ci lui appartiennent dès lors qu’il sont tombés naturellement. Par contre, les fruits qui pendent aux branches dépassant la limite séparative, continuent à appartenir au propriétaire de l’arbre, sauf accord écrit entre voisins.
Trouver un accord amiable est sans doute le meilleur moyen de sauvegarder les bonnes relations de voisinage.
Autres possibilités de recours : confier la gestion du différend à sa compagnie d’assurance (protection juridique) ou solliciter la médiation gratuite du Conciliateur de Justice (https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-de-proximite-de-haguenau). A défaut de faire entendre raison au voisin, il ne restera plus qu’à envisager une procédure judiciaire.
Pour la sécurité des piétons : Les arbres, arbustes, haies, conifères implantés en limite de propriété et en bordure de voie sont souvent source de gêne de par leur débordement sur le domaine public.
Le bruit
Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage… Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.
La divagation des animaux
La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
La hauteur des arbres et des haies
Les dispositions légales : Pour éviter que l’agrément du cadre de vie ne devienne source de conflit avec le voisinage, il est prudent d’observer les règles élémentaires de distance légale d’implantation des arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce définies par l’article 671 du Code Civil (art. 671 du Code Civil).
En l’absence de dispositions locales particulières, il y a lieu de respecter la distance minimum de plantation déterminée en fonction de la taille de l’arbre ou de la plantation, la distance étant mesurée entre l’axe du tronc et la limite de propriété (art. 672 du Code Civil) :
– 2 mètres si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 mètres
– 0,50 mètre si la hauteur est inférieure à 2 mètres.
Si un arbre de plus de 2 mètres de hauteur est à moins de 50 centimètres de la limite de propriété, le voisin peut demander qu’il soit arraché. S’il est planté à moins de 2 mètres et plus de 50 centimètres de la limite de propriété, le voisin peut demander qu’il soit étêté (art. 673 du Code Civil).
Les plantations peuvent cependant être conservées lorsqu’il existe une convention écrite entre riverains ou s’il y a prescription trentenaire (l’arbre a plus de 30 ans).
Si des racines, ronces, brindilles dépassent la limite de propriété, le voisin peut les couper lui-même à la ligne séparative.
Si les fruits tombent chez le voisin, ceux-ci lui appartiennent dès lors qu’il sont tombés naturellement. Par contre, les fruits qui pendent aux branches dépassant la limite séparative, continuent à appartenir au propriétaire de l’arbre, sauf accord écrit entre voisins.
Trouver un accord amiable est sans doute le meilleur moyen de sauvegarder les bonnes relations de voisinage.
Autres possibilités de recours : confier la gestion du différend à sa compagnie d’assurance (protection juridique) ou solliciter la médiation gratuite du Conciliateur de Justice (https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-de-proximite-de-haguenau). A défaut de faire entendre raison au voisin, il ne restera plus qu’à envisager une procédure judiciaire.
Pour la sécurité des piétons : Les arbres, arbustes, haies, conifères implantés en limite de propriété et en bordure de voie sont souvent source de gêne de par leur débordement sur le domaine public.