fr
en
fr_CA
es
Mairie de Niederschaeffolsheim
Accueil
Informations pratiques
Informations pratiques
Actualités
Agenda
Participer
Services
Ma commune - La Mairie
Ma commune - Infos pratiques
Ma Commune - Séances du Conseil Municipal
Ma commune - Nos saisons à Schaffelse
Ma commune - Schaffelse.com (2020-2022)
Ma commune - Nos Associations
Ma commune - Bornes BIO DECHETS
Ma commune - DAE Défibrillateurs
Ma Commune - Découverte
Redirection vers l'ancien site internet (qui ne sera plus alimenté)
CAH - Communauté d'Agglomération de Haguenau
URBANISME
PLAN de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
RESEAU 67
CULTURE
SDEA
Contact
Accueil
/
Services
/ URBANISME
Retour
URBANISME
Quelques règles de bon voisinage
PLUi (Décembre 2025 - Approbation du PLUi en conseil communautaire)
PLU de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
PIECES A JOINDRE pour un dossier PERMIS DE CONSTRUIRE
PIECES A JOINDRE pour un dossier DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Occupation temporaire du domaine public communal
Guide pratique d'accompagnement au dépôt SVE (Dépôt dématérialisé)
Formulaire Permis de Construire
Formulaire Déclaration Préalable de Travaux
Formulaire Demande de Certificat d'Urbanisme
Formulaire de modification d'une autorisation en cours de validité (DP ou PC)
Formulaire de Demande de Permis de Démolir
Espace Conseil France Rénov' Haguenau
CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
